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Conditions de participation

Applicables à chaque sponsor, exposant, co-exposant et annonceur d'ARIIS 2026.

Il s'agit des Conditions Générales de Participation figurant sur le bon de commande ARIIS 2026, reproduites intégralement plutôt que résumées — c'est ce texte qu'un exposant signe.

En cas de divergence, le bon de commande signé en langue française constitue le document contractuel.

Généralités

Art. 1Généralités

La société SARL FNAR GROUP, organisatrice de l'ARIIS26, est reconnue tant au niveau national qu'international pour sa marque Immotify. L'événement est présenté sous la marque « Africa Real Estate Innovation & Investment Summit by Immotify ». Les termes « Organisateur » et « Participant » englobent toutes les parties prenantes (sponsors, exposants, co-exposants, annonceurs). La dénomination officielle est ARIIS26.

Art. 2Produits et services exposés

Les produits présentés doivent être déclarés et correspondre au secteur indiqué. Toute exposition de produits non déclarés est interdite. L'Organisateur peut exiger le retrait immédiat de tout produit non conforme, sans indemnité.

Participation

Art. 3Demande de participation

Toute demande doit être formalisée par la signature du bon de commande. Une fois acceptée, elle devient contractuelle et engage les deux parties. Aucun transfert d'espace à un tiers n'est autorisé sans accord écrit préalable.

Art. 4Attribution des espaces

Il est interdit de céder, sous-louer ou partager tout ou partie de l'espace sans autorisation écrite. L'Organisateur détermine la taille, la disposition et l'emplacement de chaque stand. Toute co-exposition est soumise à validation.

Art. 5Retrait et annulation

L'annulation est strictement interdite. En cas de retrait ou de non-participation, pour quelque raison que ce soit, la totalité du paiement reste due et demeure non remboursable. L'Organisateur peut réutiliser ou réattribuer l'espace sans indemnité ni remboursement. En cas de non-paiement, il peut résilier la participation sans recours.

Participation financière

Art. 6Conditions de paiement

50 % à la signature du contrat ; 50 % restants au plus tard trente (30) jours avant l'événement. Pour toute signature à moins de 30 jours, la totalité est exigible à la signature du contrat.

Art. 7Défaut de paiement

Le non-respect de la première échéance entraîne l'annulation automatique. Le non-respect de la seconde autorise l'Organisateur à annuler la participation et réattribuer l'espace, sans remboursement du premier versement.

Art. 8Taxes

Le participant s'engage à régler la TVA en sus du montant HT. Une facture mentionnant la TVA sera émise à réception de la totalité du paiement.

Stand et aménagement

Art. 9Aménagement

Chaque stand est fourni clé en main : structure Truss noir, murs entièrement imprimés, 1 table, 3 chaises, alimentation électrique. Tarif : 40 000 DA HT/m², surface minimum 9 m².

Art. 10Conception graphique

Les visuels doivent être transmis 07 jours avant l'événement au format PDF ou AI, HD, CMJN. En cas de non-respect, l'habillage sera réalisé avec le logo officiel de l'exposant.

Art. 11Co-exposition

La co-exposition est soumise à validation écrite : 20 % du prix total du stand en HT par co-exposant. Les deux entités partagent l'espace et sont solidairement responsables.

Art. 12Comportement sur le stand

La distribution de supports est limitée à l'intérieur du stand. Tout démarchage dans les allées est interdit. Le niveau sonore doit rester raisonnable.

Art. 13Responsabilité de l'exposant

L'exposant est entièrement responsable de son personnel, de ses sous-traitants et de tout dommage causé aux structures truss, aux équipements de l'Organisateur et aux stands voisins.

Assurance

Art. 14Assurance

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages matériels (incendie, vol, accidents). Les participants doivent souscrire leur propre assurance responsabilité civile. Une preuve d'assurance peut être demandée.

Magazine ARIIS26

Art. 15Publication officielle

Le Magazine ARIIS26 est la publication officielle de l'événement. L'Organisateur détient les droits exclusifs de publication et de contenu éditorial. Les espaces publicitaires n'influencent pas le contenu éditorial.

Art. 16Délais et conformité Magazine

Les fichiers publicitaires doivent être transmis au format spécifié 10 jours avant l'événement. Tout fichier reçu après cette date ne sera pas publié. Les sommes restent dues sans remboursement.

Publicité et promotion

Art. 17Marketing et promotion

Le participant autorise l'Organisateur à utiliser les images, vidéos ou interviews le représentant, à des fins promotionnelles liées à ARIIS26 et aux éditions suivantes, sur tous supports.

Art. 18Matériel promotionnel

La distribution de supports promotionnels en dehors du stand est interdite sans accord préalable. L'exposition de produits non déclarés est également prohibée.

Application du règlement

Art. 19Application du règlement

Toute violation du présent règlement ou du règlement intérieur peut entraîner l'exclusion immédiate du participant, sans préavis, si nécessaire avec l'intervention des autorités compétentes.

Art. 20Limitation de responsabilité

L'Organisateur n'est en aucun cas responsable des actes, omissions, négligences ou violations des conditions du contrat par le participant ou toute personne associée.

Art. 21Modification du règlement

L'Organisateur se réserve le droit de modifier le règlement ou d'y ajouter des dispositions. Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Dispositions finales

Art. 22Droits de propriété intellectuelle

Les participants doivent garantir que leurs produits n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle. L'Organisateur décline toute responsabilité à ce sujet.

Art. 23Force majeure

En cas d'annulation ou de report pour cause de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué. La participation pourra être reportée dans un délai de 12 mois.

Art. 24Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour l'organisation et la communication liées à ARIIS26. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Contact : info@arisummit.com

Art. 25Prestations contractuelles et facture

Les prestations incluses (stand, services, accès, visibilité) sont décrites dans la facture émise par l'Organisateur, laquelle fait partie intégrante du présent contrat. En cas de litige sur les prestations, la facture détaillée fera foi.

Art. 26Juridiction

Tout différend sera réglé à l'amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis au tribunal territorialement compétent en Algérie.

Instructions et directives

Art. 27Instructions et directives

Vous devez vous conformer à toutes les instructions et directives données par notre personnel et les responsables du site. En particulier, vous devez vous conformer à tous les statuts, annonces de sécurité et règlements du site lors de votre participation au sommet. Un manuel contenant des instructions détaillées sera remis à chaque exposant/sponsor. L'exposant est totalement responsable de l'obtention des visas et des formalités douanières. Les stands doivent être correctement tenus pendant toute la durée du sommet. Le départ anticipé n'est pas autorisé.

Organisé par la SARL FNAR GROUP, opérant sous la marque Immotify. Société immatriculée en Algérie.

info@arisummit.com

ARIIS26 · SARL FNAR GROUP